Informations juridiques

Information à l’attention des enseignants et personnels de l’Université Paul-Valéry Montpellier

L’université met en œuvre, sous la responsabilité de sa présidente, un outil de détection des similitudes (copier-coller…) pour repérer l’éventualité et confirmer le cas échéant que des travaux des étudiants et des autres usagers sont des plagiats, en tout ou partie. Cette utilisation est placée sous la responsabilité des enseignants concernés.

L’outil de détection est aussi mis à disposition des personnels, enseignants et BIATSS, pour leur permettre d’analyser leur propre production et de corriger, le cas échéant, des plagiats involontaires (ex : copier coller sans avoir noté les références au moment de la rédaction).

En dehors des hypothèses décrites ci-dessus, l’utilisation de l’outil de détection est illégale. En effet, tout traitement de données à caractère personnel doit notamment avoir des finalités légitimes et déclarées au registre du correspondant informatique et libertés et avoir fait l’objet d’une information et du consentement de la personne concernée, pour être licite. Toute utilisation détournée de l’outil de détection des similitudes (analyse et /ou publication d’un rapport de résultats concernant le travail d’une personne en dehors des cas prévus ci-dessus) serait constitutive d’une infraction pénale et d’une faute disciplinaire.

L’utilisation de l’outil de détection génère un fichier journalisé comprenant les données à caractère personnel suivantes : identifiant de l’utilisateur, date et heure des dépôts de travaux, nom, taille et nombre de mots des documents déposés, nombre total des documents déposés.
Ces données de connexions ont pour finalité de permettre la maintenance de l’outil de détection et n’ont donc pour seuls destinataires que les personnels en charge de sa maintenance technique. Elles peuvent aussi faire l’objet de saisie par les autorités judiciaires, dans le cadre d’enquête suite à plainte par exemple.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personnel utilisateur de l’outil de détection bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Ces droits s’exercent (en justifiant de son identité) auprès du Service des Usages Numériques de la DSIN sun-dsi@univ-montp3.fr.

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