Informations juridiques

Information à l’attention des étudiants et des usagers de l’Université Paul-Valéry Montpellier

L’université met en œuvre, sous la responsabilité de sa présidente, un outil de détection des similitudes (copier-coller…) pour repérer l’éventualité et confirmer le cas échéant que des travaux rendus sont des plagiats, en tout ou partie. Les usagers sont donc tenus de fournir une copie numérique de leurs travaux (devoirs, mémoires…) à l’enseignant concerné pour permettre cette vérification (cf règlement des études).

L’utilisation de l’outil permet à l’enseignant et le cas échéant à l’étudiant d’avoir accès à un rapport d’analyse détaillant les similitudes découvertes entre le travail rendu et une base de documents (sources internet, travaux soumis antérieurement à l’université ou par d’autres établissements, bases de données d’éditeurs…).

En cas de résultats révélant la possibilité d’un plagiat, le rapport d’analyse des similitudes et le travail de l’étudiant pourront être transmis aux instances compétentes en matière disciplinaire et aux agents chargé d’organiser les dites procédures : dans ce cadre, peuvent donc être destinataires de ces données, dans la limite de leurs attributions, l’équipe d’enseignants et de personnels administratifs chargés du suivi de la scolarité de l’étudiant, la présidente de l’université, en tant qu’autorité chargée d’actionner une procédure disciplinaire, les personnes membres des instances disciplinaires et les agents chargés d’organiser les procédures qui s’y rattachent.

Tout fait de plagiat peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Les sanctions encourues sont les suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement dans lequel l’usager concerné est inscrit, exclusion temporaire ou définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Toute sanction prononcée entraîne par ailleurs a minima la nullité de l’épreuve d’examen pour laquelle la fraude a été retenue, pour l’usager concerné.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Ces droits s’exercent auprès de l’enseignant ayant procédé à la vérification du travail considéré. Le correspondant informatique et libertés de l’université peut être saisi de toute demande d’information relative à l’utilisation de cet outil (cil@univ-montp3.fr).

Les usagers cèdent le droit de reproduction et d’exploitation des travaux dont ils sont auteurs, dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’outil de détection des similitudes et à l’évaluation de leur travail. Toute autre utilisation est soumise à une cession expresse des droits par les usagers titulaires des droits d’auteur.

 

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